Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise AZILYS dont le siège social est situé au 15, rue du Gatinais, 77760, Chevrainvilliers, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements SIRENE sous le numéro 413 516 717 RM 77, ci-après dénommée Azilys et gérant le site azilys.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet azilys.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Azilys et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet azilys.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site azilys.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Azilys conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site azilys.com de la société Azilys, dans la limite des stocks disponibles. La société Azilys se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleur, formes, composition, matériaux…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site azilys.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant non applicable, art. 293 B du CGI. La société Azilys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour la France métropolitaine uniquement.
Commande et modalités de paiement
Pour commander, l’acheteur doit compléter le formulaire de contact et y indiquer obligatoirement son Nom, Prénom, Email, adresse de livraison et références UGS des produits commandés.
À la réception du formulaire, la société Azilys pourra, en contactant l’acheteur par mail, confirmer sa commande en fonction de la disponibilité des produits. Un bon de commande est édité et envoyé à l’acheteur par mail, avec le montant total à régler TTC incluant les produits et la livraison.
La société Azilys expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du règlement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La société Azilys propose à l’acheteur de régler sa commande selon 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur envoie le chèque du montant de sa commande à l’ordre de Fabienne Roch à l’adresse suivante : 118, rue En malet, 09110, Ascou. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur effectue le virement bancaire correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Fabienne Roch dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
– Paiement Paylib : l’acheteur effectue son règlement par l’intermédiaire de l’application mobile Paylib.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Réserve de propriété
La société Azilys conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste en lettre suivie ou en colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Azilys pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Azilys . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par la société Azilys bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Azilys qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante azilyscreation@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité
La société Azilys, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site azilys.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Azilys. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société Azilys s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : azilyscreation@gmail.com.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, non réglés avec la société Azilys, vous pouvez solliciter la médiation de la consommation dans un délai maximum d’un à partir de la date de votre réclamation au professionnel. Si après cette démarche, votre litige n’est pas résolu, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent.